Dans l’optique de favoriser l’achat et/ou la location longue durée de véhicules propres et respectueux de l’environnement, le gouvernement a mis en place, depuis le 1er janvier 2008, un bonus écologique sur les voitures les moins émettrices de CO2. Son application est régie par une série de normes revues chaque année, parmi lesquelles les caractéristiques du véhicule ou le prix de vente. Alors, comment fonctionne le bonus écologique? Et comment le solliciter au moment de l’achat? Voici tout ce que vous devez savoir sur cette aide.
Qu’est-ce que le bonus écologique?
Le bonus écologique est une aide financière accordée par l’État aux acheteurs de véhicules neuves (ou d’occasion) peu polluantes. Son barème, aussi bien en termes d’émissions de CO2 que de montant de la prime, est fixé et revu chaque année par le gouvernement. L’aide peut ainsi atteindre 6000 euros, selon le type de modèle et le prix de vente initial. L’objectif est de favoriser l’achat de véhicules verts aux émissions de gaz à effet de serre nulles ou limitées. Des assurances automobiles comme Groupama encouragent notamment l’acquisition de véhicules hybrides ou électriques, moins polluants qui ont également statistiquement moins d’accidents que les autres véhicules. Le prix de l’assurance pour ce type de véhicule peut être jusqu’à 30% moins cher.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du bonus écologique?
Le bonus écologique s’adresse aux personnes physiques de plus de 18 ans et domiciliées en France, ainsi qu’aux personnes morales dont le siège social est en France, faisant l’acquisition d’un véhicule électrique, hybride, ou fonctionnant à l’hydrogène, qu’il soit neuf ou d’occasion. Il concerne également les véhicules de location, à condition de s’engager dans une location d’une durée minimum de 2 ans à compter de la date de facturation et/ou du versement de la première mensualité.
Pour faire l’objet d’un bonus écologique, le véhicule lui-même doit répondre à un certain nombre de conditions. Il doit, dans un premier temps, émettre moins de 50g de CO2/km pour un véhicule hybride rechargeable (20 de CO2/km dans le cas d’un véhicule électrique ou hydrogène), mais également être immatriculé en France. D’autre part, notez que dans les 6 mois suivants l’achat (ou avant d’atteindre les 6000 kilomètres parcourus), vous ne pourrez pas vous en séparer (2 ans dans le cas d’une location), au risque de devoir renoncer à la prime.
Quel est le montant du bonus écologique?
Les montants du bonus écologique, révisés chaque année, dépendent de la motorisation du véhicule, du prix de vente TTC, ainsi que du type d’utilisation. Ainsi, pour un véhicule neuf, la prime à l’achat prévue en 2021 se décline comme suit:
- Pour les véhicules électriques et hydrogènes de moins de 45000€ TTC: 27% du prix d’achat, dans la limite de 6000€ pour une personne physique et 4000€ pour une personne morale.
- Pour les véhicules électriques et hydrogènes dont le prix est compris entre 45000€ et 60000€ TTC: 2000€.
- Pour les camionnettes électriques et hydrogènes de plus de 60000€ TTC: 2000€.
- Pour les hybrides rechargeables de moins de 50000€ TTC: 1000€.
Dans le cas d’un véhicule électrique d’occasion dont le taux d’émission de CO2 est inférieur à 20 g/km, la prime à l’achat (ou à la location) s’élève à 1000€.
À noter que ce barème est actuellement valable jusqu’au 31 décembre 2021. Les montants des primes seront révisés pour l’année 2022, probablement à la baisse si l’on en croit la tendance depuis quelques années.
Que faire pour bénéficier du bonus écologique?
Dans l’immense majorité des cas, le concessionnaire prend en charge l’avance du bonus, qui sera donc déduit directement du prix de vente TTC. En tant qu’acheteur particulier, vous n’avez donc rien à faire. Le vendeur se chargera par la suite d’obtenir le remboursement auprès de l’Agence de Service et de Paiement (ASP) associée au gouvernement.
Il arrive, parfois, que le concessionnaire ne puisse pas déduire le bonus écologique du prix de vente du véhicule. Dans ce cas, vous devrez solliciter vous-même le remboursement auprès de l’ASP dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date de facturation (ou de versement du premier loyer dans le cadre d’une location longue durée). La demande s’effectue à travers un formulaire de demande de versement prévu à cet effet.
